🎁 Réouverture : PACK EAU-GAZ-ELEC à 20€ Fin dans 00j 00h 00m 00s
LE VAN À LA FRANÇAISE

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Nom / Prénom : Angélique BENOIT
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 13 avenue du Canigou, 66280, Saleilles, France
Email : levanalafrancaise@gmail.com
Numéro SIRET : 91512929000028


2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
Angélique BENOIT


3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : O2Switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000, Clermont-Ferrand, France
Site web : https://www.o2switch.fr/


4. Accès au site

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site.


5. Propriété intellectuelle

Protection des droits d’auteur

L’ensemble des éléments présents sur le site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, contenus numériques, documents techniques, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive du vendeur, sauf mentions contraires.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

Clause spécifique sur les contenus digitaux

Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition, même partielle, des contenus numériques (ebooks, packs, documents techniques, plans) est strictement interdite.

Ces contenus sont destinés à un usage strictement personnel. Toute utilisation à des fins commerciales ou de partage est interdite.

Toute violation pourra entraîner des poursuites judiciaires ainsi que des dommages et intérêts.


6. Données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, le vendeur est amené à collecter des données personnelles nécessaires à la réalisation des services, notamment des informations relatives au client et à son véhicule (telles que la carte grise).

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

  • la réalisation des prestations commandées (plans, dossiers RTI, accompagnement) ;
  • la gestion de la relation client ;
  • le suivi administratif des projets.

Les données collectées sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Elles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.

Le client dispose, conformément à la réglementation en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Contact : levanalafrancaise@gmail.com


7. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.


8. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions du site
  • des bugs
  • des dommages indirects
  • de l’usage fait des produits par l’utilisateur.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.


Dernière mise à jour : Jeudi 16 avril 2026