CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV), D’UTILISATION (CGU) ET POLITIQUE DE COOKIES

1. Présentation du site

Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs du site https://www.levanalafrancaise.com peuvent consulter l’identité des personnes et entités impliquées dans sa création et son fonctionnement.

Propriétaire et éditeur du site : Angélique BENOIT
Adresse : 13 avenue du Canigou, 66280 Saleilles, France
Email : levanalafrancaise@gmail.com
SIRET : 91512929000028

Hébergeur : o2switch

2. Objet

Les présentes conditions régissent :

• les ventes réalisées sur le site (CGV)
• l’utilisation du site (CGU)
• l’utilisation des cookies

Toute navigation ou commande implique l’acceptation des présentes conditions.

3. Produits et services

Le site propose à la vente des produits et services liés à l’aménagement de véhicules, notamment :

• des packs d’accompagnement comprenant des ressources techniques telles que des schémas électriques, schémas d’eau, schémas de gaz ainsi que des plannings détaillés d’aménagement ;
• des prestations de conseil sous forme de visioconférences dédiées à l’aménagement de véhicules ;
• des prestations de services incluant la réalisation de dossiers RTI, de plans 2D et de plans 3D ;
• des contenus numériques, notamment des ebooks relatifs à l’aménagement de véhicules ;
• des produits dérivés de la marque « Le van à la française », tels que des vêtements et accessoires

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site.

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations mineures peuvent exister.

Les informations fournies sont données à titre indicatif et ne remplacent pas des conseils professionnels.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique :

• l’acceptation des présentes conditions
• la validation du paiement

Une confirmation est envoyée par email.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.
Les moyens acceptés sont :

• carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Apple Pay et Google Pay, selon l’appareil utilisé par le client

Les transactions sont sécurisées via une solution de paiement conforme aux normes en vigueur..

Les données bancaires ne sont pas conservées par le site et sont traitées directement par le prestataire de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement.

7. Livraison

Produits physiques

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 10 jours ouvrés. En tout état de cause, la livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours (conformément au Code de la consommation). En cas de retard, le client sera informé.

Produits numériques et prestations de services

Les produits numériques (ebooks, packs) ainsi que les offres d’accompagnement (visios) sont accessibles immédiatement après paiement. Le client reconnaît que l’exécution du service commence immédiatement après l’achat.

8. Droit de rétractation

Produits physiques

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

• en parfait état
• dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.

Le client renonce expressément à son droit de rétractation lors de la validation de sa commande.

Prestations de services

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du client.

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

• garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

10. Responsabilité

Angélique BENOIT ne pourra être tenu responsable :

• des interruptions du site
• des bugs
• des dommages indirects
• de l’usage fait des produits par l’utilisateur.

11. Accès au site (CGU)

Le site est accessible 24h/24 sauf maintenance.

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas perturber le fonctionnement du site
• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses

12. Compte utilisateur

L’utilisateur est responsable de ses identifiants.

Toute activité réalisée via son compte est réputée lui appartenir.

13. Données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, le vendeur est amené à collecter des données personnelles nécessaires à la réalisation des services, notamment des informations relatives au client et à son véhicule (telles que la carte grise).

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• la réalisation des prestations commandées (plans, dossiers RTI, accompagnement) ;
• la gestion de la relation client ;
• le suivi administratif des projets.

Les données collectées sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Elles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.

Le client dispose, conformément à la réglementation en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Contact : levanalafrancaise@gmail.com

14. Politique de cookies

Le site utilise des cookies pour :

• assurer le bon fonctionnement du site
• mesurer l’audience
• améliorer l’expérience utilisateur

Types de cookies :

• cookies techniques (obligatoires)
• cookies analytiques
• cookies marketing (si utilisés)

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :

• d’accepter
• de refuser
• de personnaliser vos choix

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

15. Protection des droits d’auteur

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, contenus numériques, documents techniques, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive du vendeur, sauf mentions contraires.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

Clause spécifique sur les contenus digitaux

Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition, même partielle, des contenus numériques (ebooks, packs, documents techniques, plans) est strictement interdite.

Ces contenus sont destinés à un usage strictement personnel. Toute utilisation à des fins commerciales ou de partage est interdite.

Toute violation pourra entraîner des poursuites judiciaires ainsi que des dommages et intérêts.

16. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

17. Modification des conditions

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Dernière mise à jour : Jeudi 16 avril 2026